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CADHP : l’intégralité de l’arrêt de rejet d’une plainte d’Ajavon contre le Bénin

Sébastien Ajavon: l'USL réagit à sa nouvelle condamnation
Sébastien Ajavon: l'USL réagit à sa nouvelle condamnation

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rejeté vendredi 27 novembre 2020 une requête de Sébastien Ajavon contre l’Etat béninois.

Sébastien Ajavon essuie un revers face à l’Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Dans une énième requête déposée devant la Cour africaine, l’homme d’affaire conteste la régularité de la procédure pénale engagée à son encontre devant la Cour de Répression des infractions Économiques et du Terrorisme (Criet), dans une affaire de « faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique et escroquerie ». Lire ci-dessous l’arrêt rendu par la juridiction d’Arusha.

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