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Procès-verbaux des résultats de vote : la Cour constitutionnelle tranche en faveur de l’opposition

Procès-verbaux des résultats de vote : la Cour constitutionnelle tranche en faveur de l’opposition
Procès-verbaux des résultats de vote : la Cour constitutionnelle tranche en faveur de l’opposition

Saisie par l’UFDG d’une requête en date du 14 octobre portant sur la remise d’une copie lisible d’un exemplaire du procès-verbal du dépouillement des résultats provisoires de la présidentielle guinéenne, la Cour constitutionnelle a tranché en faveur de l’opposition.

La CENI qui dit ne pas être en mesure de fournir un exemplaire du procès-verbal à chaque délégué de candidats, avait indiqué aux membres des bureaux de vote de donner le sixième exemplaire du PV au représentant de la formation politique qui a obtenu le plus de suffrages dans le bureau de vote concerné.

Elle a précisé que le représentant à qui le sixième exemplaire sera remis, a le devoir d’aller au siège de la CEPI à l’intérieur du pays et des CECI de Conakry afin de faire des copies pour les autres représentants de candidats. Cette démarche n’est pas conforme aux lois de la République.

La Cour constitutionnelle a, dans son ordonnance du 16 octobre, ordonné à la CENI de « prendre et de faire prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre à chaque représentant de candidat une photocopie lisible du procès-verbal de dépouillement des résultats provisoires conformément à l’esprit 85 aliéna 4 du Code électoral à la délibération  de la CENI du 15 octobre ».

Ce, lit-on, en application de l’article 2 alinéa 3 du Code électoral qui énonce que « Les cours et tribunaux veillent à la régularité des élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent toutes mesures qu’ils jugent utiles au bon déroulement des élections ».

La Cour constitutionnelle motive son ordonnance par la nécessité de « garantir la transparence de l’élection présidentielle du 18 octobre ».

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