Home Justice Affaire 39 ha : détails des réquisitions du procureur

Affaire 39 ha : détails des réquisitions du procureur

Affaire 39 ha : détails des réquisitions du procureur
Affaire 39 ha : détails des réquisitions du procureur

L’ex maire de la commune d’Abomey-Calavi, Georges Bada et ses co-accusés dans l’affaire des 39 hectares sont à nouveau devant la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme ce mardi 3 août 2021.

La quatrième audience dans le procès de bradage d’un domaine de 39 hectares dans la commune d’Abomey-Calavi impliquant l’ancien maire Georges Bada et une vingtaine de personnes, s’est ouverte ce mardi à la Criet. Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé l’abandon des charges d’association de malfaiteurs retenus contre l’ex maire et les 27 autres prévenus.

Une peine d’emprisonnement de 8 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende a été par contre requis par le ministère public contre Georges Bada et chacun des autres prévenues dont Honfo Julien, Dohou Kouassi Sébastien, Hounguè Toudonnou Appolinaire, Kinssinclounon Sébastien, Hounyeva Noudehou Patrice, Lantokpodé Daniel, Adimi Victor et Soudé Kpossou Théodore.

Le ministère public a requis 10 ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions chacun contre Hounmavo Désiré et le chef d’arrondissement central d’Abomey-Calavi, Bernard Hounsou.

Quant à l’ancien chef d’arrondissement de Godomey, Léon Kpobli, Sébastien Dohou, Noël Toffoun, il a été demandé qu’ils soient placés sous mandat de dépôt pour abus de fonction.

Relaxe requise pour une dizaine de prévenus

La relaxe pure au bénéfice du doute a été requise contre Gélasse Hounguè, Ferdinand Dossou-Yovo, Emmanuel Koï, Christophe Aïssi, Patrice Briac Kossougbeto, Etienne Kpossou, Simon Kohinto, Fatiou Zannou, Roger Kinsiclounon, Zachée Zounfa Hounsou, Thomas Tape, Bernard Zanmenou.
L’audience se poursuit.

 

24HB

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