Home Justice Affaire 39 ha: Georges Bada condamné à 6 ans de prison ferme

Affaire 39 ha: Georges Bada condamné à 6 ans de prison ferme

Affaire 39 ha: Georges Bada condamné à 6 ans de prison ferme
Affaire 39 ha: Georges Bada condamné à 6 ans de prison ferme

L’ancien Maire de la commune d’Abomey-Calavi a été fixé sur son sort ce mardi 21 septembre 2021. Principal accusé dans le dossier 39 ha, il a écopé de 6 ans de prison ferme et 5 millions de francs CFA d’amende. Au cours de la même audience, le ministère public a requis 2 ans de prison ferme contre Basilia Didavi, une proche de l’ancien ministre Barnabé Dassigli.

Georges Bada sait désormais à quoi s’en tenir dans l’affaire 39 ha. En prison depuis plusieurs mois, il a été condamné ce jour à 6 ans de prison ferme et 5 millions francs CFA. Son ex-premier adjoint, victime Adimi, a aussi écopé de la même peine.

Arrêtée après plusieurs jours de cavale, Basilia Didavi était aussi à la barre ce mardi. Devant les juges, elle a confié avoir reçu des conventions de vente de parcelles appartenant au domaine des 39 ha, de la part de l’ex-ministre Barnabé Dassigli. Accablée par les conventions de vente retrouvées à son domicile, elle a plaidé coupable.

Au moment de faire ses réquisitions complémentaires, le procureur spécial a requis 2 ans de prison ferme contre dame Basilia Didavi. Elle s’ajoute ainsi à la longue liste de prévenus dans cette rocambolesque affaire dont l’ex-maire Georges Bada est le principal accusé.

Les déclarations de Basilia Didavi plongent Barnabé Dassigli, mais ce dernier n’avait pas répondu aux deux convocations de la police. Écouté aux premières heures de l’affaire en tant que sachant, l’ancien ministre est désormais accusé dans ce dossier. C’est pourquoi le ministère public a demandé la levée de son immunité afin qu’il puisse venir répondre des faits qui lui sont reprochés.

Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares

Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.

A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.

Plusieurs responsables écoutés par le procureur…
Les anciens maires d’Abomey-Calavi, notamment Liamidi Houénou De Dravo, Patrice Comlan Hounsou-Guèdè et Georges Bada, étaient tous convoqués par le procureur dans ce même dossier.

Comme eux, les chefs d’arrondissement et anciens conseillers communaux de la 3ème mandature, des cadres de la mairie, les membres du comité ad’hoc mis sur pied par l’équipe Bada, le liquidateur de la Zopah et les bénéficiaires des réserves administratives étaient tous présents le lundi 7 décembre au tribunal, pour s’expliquer dans cette affaire.

A la suite de l’audience du lundi 7 décembre 2020, le commissariat avait été instruit pour auditionner le ministre Barnabé Dassigli, le préfet Jean-Claude Codjia et bien d’autres personnes impliquées dans cette affaire domaniale. Le Préfet Jean-Claude Codjia a par la suite répondu par correspondance au juge, pour dire qu’il n’en savait pratiquement rien.

Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie

Sous sa mandature, Georges Bada a fait voter, par le Conseil communal, l’exécution de la décision de justice en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, après le retrait de la plainte de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè. Il est reproché à plusieurs conseillers communaux, impliqués dans le dossier, d’avoir reçu des parcelles de la part de dame Kpohinto en guise de remerciement.

Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison, le lundi 7 décembre 2020, pour des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier, mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, quant à elle, a été aussi déposée en prison.

A l’audience du mardi 03 août dernier, le ministère public a requis 8 ans de prison ferme et 5 millions d’amende contre Georges Bada, 5 ans et 5 millions d’amende contre dame Kpohinto, présumée propriétaire des 39 ha. Le verdict avait été prorogé au 24 août.

BWT

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