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ANaTT Gate : plusieurs cadres à la CRIET ce mercredi

ANaTT Gate : plusieurs cadres à la CRIET ce mercredi
ANaTT Gate : plusieurs cadres à la CRIET ce mercredi

Plus d’une dizaine de cadres de l’Agence nationale des transports terrestres, gardés dans les locaux de la Brigade économique et financière (BEF), seront présentés ce mercredi 14 Juillet 2021 au procureur spécial de la CRIET.

Plusieurs cadres de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) seront auditionnés ce mercredi par le procureur Mario Elomn Mètonou.

Interpellés et gardés depuis quelques jours dans les locaux de la Brigade économique et financière dans un dossier de présumée prévarication des ressources de l’ANaTT, ces cadres, dont l’ex-DG de la structure, seront également écoutés par le procureur spécial de la CRIET.

Selon les informations de Frissons radio, la BEF a fini ses enquêtes préliminaires et transmis son rapport à la juridiction spéciale.

Après l’audition de ce jour devant le procureur spécial de la CRIET, plusieurs d’entre eux risquent d’être déposés à la prison civile de Missérété en attendant l’ouverture d’un procès.

Retour sur le dossier ANaTT

L’audit commandité par l’Etat à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) a révélé des irrégularités dans la gestion de certains cadres de la structure.

Selon des précisions apportées par le compte-rendu du Conseil des ministres en sa session de ce mercredi 7 Juillet 2012, les défaillances relevées par l’audit portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données, que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique.

Un tel contexte, précise le compte-rendu du Conseil des ministres, a favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner à l’Etat estimés à 13,6 milliards de FCFA, dont 1,3 milliard de FCFA, concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés ; 191 millions de FCFA, s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion ; et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.

Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à des dossiers d’immatriculation, dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies.

Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.

Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective, accordant des avantages exorbitants au profit des agents.

A titre illustratif, il s’agit :

  • d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ;
  • d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint, comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ;
  • de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ;
  • du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ;
  • du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;
  • d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.

BWT

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