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Bénin – Affaire 39 ha: la date du procès de Georges Bada et Cie connue

Bénin - Affaire 39 ha: la date du procès de Georges Bada et Cie connue
Bénin - Affaire 39 ha: la date du procès de Georges Bada et Cie connue

Le mardi 06 juillet 2021, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ouvre le procès de Georges et ses co-accusés dans le dossier 39 ha. Le dossier a été affecté à la Criet suite à la décision du tribunal d’Abomey-Calavi, qui s’est déclaré incompétent.

Après 5 mois de prison, l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi et les autres personnes, impliquées dans l’affaire domaniale des 39 ha, seront devant la Criet. Selon Frissons radio, le procès des mis en cause s’ouvre le 6 juillet.

Le dossier s’est retrouvé à la Criet, suite à une décision du TPI d’Abomey-Calavi, qui avait estimé que les faits reprochés aux accusés ne relèvent pas de sa compétence. Le ministère public avait soutenu qu’il s’agissait d’un dossier de flagrant délit, des faits de corruption, d’abus de fonctions et qu’il revenait à la Criet de s’en occuper. Le TPI a été conforté dans sa position par la Cour d’appel de Cotonou le 14 mai 2021.

Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares


Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.

A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.

Plusieurs responsables écoutés par le procureur…

Les anciens maires d’Abomey-Calavi, notamment Liamidi Houénou De Dravo, Patrice Comlan Hounsou-Guèdè et Georges Bada, étaient tous convoqués par le procureur dans ce même dossier.

Comme eux, les chefs d’arrondissement et anciens conseillers communaux de la 3ème mandature, des cadres de la mairie, les membres du comité ad’hoc mis sur pied par l’équipe Bada, le liquidateur de la Zopah et les bénéficiaires des réserves administratives étaient tous présents le lundi 7 décembre au tribunal, pour s’expliquer dans cette affaire.

A la suite de l’audience du lundi 7 décembre 2020, le commissariat avait été instruit pour auditionner le ministre Barnabé Dassigli, le préfet Jean-Claude Codjia et bien d’autres personnes impliquées dans cette affaire domaniale. Le Préfet Jean-Claude Codjia a par la suite répondu par correspondance au juge, pour dire qu’il n’en savait pratiquement rien.

Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie

Sous sa mandature, Georges Bada, dans l’optique de la mise en exécution du jugement rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, aurait fait retirer la plainte de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè; ce qui lui a permis d’engager le processus de dédommagement, nonobstant l’ordonnance du juge d’instruction.

Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison, le lundi 7 décembre 2020, pour des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier, mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, quant à elle, a été déposée en prison.

BWT

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