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Bénin – CADHP: une nouvelle victoire d’Ajavon face à l’État béninois

Bénin - CADHP: une nouvelle victoire d'Ajavon face à l'État béninois
Bénin - CADHP: une nouvelle victoire d'Ajavon face à l'État béninois

Examinant une requête introduite le 29 Novembre 2019 par l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à travers une décision rendue ce lundi, donne raison à l’exilé politique sur l’Etat béninois.

La cour d’Arusha a rendu ce lundi 29 Mars 2021, une nouvelle décision dans une affaire qui oppose l’Etat béninois à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. La décision rendue ce jour par la juridiction communautaire fait suite à une requête déposée par l’acteur politique en exil en France depuis quelques années.

Dans ladite requête, le plaignant a demandé à la juridiction régionale de constater la non-exécution de l’ordonnace de mesures provisoires du 07 Décembre 2018, de l’arrêt au fond du 29 Mars 2019 et de l’arrêt sur les réparations du 28 Novembre 2019.

Après examen de la requête, la CADHP a constaté que l’Etat béninois n’a pas fait suite à la décision qu’elle a rendue.

S’appuyant sur le silence de l’Etat béninois, la juridiction d’Arusha a conclu que le Bénin a violé l’article 30 du protocole qui prévoit l’obligation des Etats à se conformer aux décisions rendues par la Cour.

En dehors de l’article 30 du protocole, l’Etat béninois a également violé l’alinéa 2 de l’article 10 de la charte africaine de la démocratie et de gouvernance qui impose l’obligation de s’assurer du consensus national en matière de révision de la constitution.

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