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Bénin-CRIET : Gilbert Togbonon se penche sur le cas Mètognon, Ajavon, et Cie

Bénin-CRIET : Gilbert Togbonon se penche sur le cas Mètognon, Ajavon, et Cie
Bénin-CRIET : Gilbert Togbonon se penche sur le cas Mètognon, Ajavon, et Cie

Toutes personnes déjà jugées et condamnées par la CRIET, comme Sébastien Ajavon, Laurent Mètongnon, David Babalola, ne sont pas concernées par les dispositions de la loi modificative de la juridiction spéciale. C’est ce qu’on peut retenir des explications de Togbonon, lors de son interview avec Le Matinal.

Toutes personnes déjà condamnées et jugées ne sont pas concernées par les dispositions modificatives de la Criet. En effet, au cours d’une interview accordée au quotidien Le Matinal, le Procureur Togbonon a clarifié les faits concernant certains dossiers. Celui-ci a fait comprendre que les lois de procédure sont d’application immédiate.

Les règles de procédure, contenues dans la loi modificative de la Criet feront objet d’application, a-t-il notifié.

Les personnes déjà jugées avant la mise en vigueur de ce texte, ont la possibilité d’interjeter appel si et seulement s’ils « bénéficient du délai d’appel qui est de 15 Jours ». Il ajoute aussi que les dispositions transitoires apporteront plus de précisions à ce sujet. « Mais ceux qui ne bénéficieront pas des dispositions transitoires, on ne peut pas forcer. On ne peut pas être royaliste plus que le roi », peut-on comprendre des propos du Procureur Gilbert Togbonon.

Rappelons en effet que lors de la plénière qui a précédée l’adoption de cette loi à l’Assemblée nationale, Séverin Quenum, ministre de la justice, avait brossé la question du sort des personnes déjà condamnées par la CRIET.  « Ceux qui malheureusement auront donc été jugés, si c’est ainsi qu’il faut s’exprimer, n’auront pas le bonheur de voir leur procès reprendre en cause d’appel tout simplement parce qu’on aura institué une Cour d’appel », avait-il indiqué.

D’après lui, seules les personnes dont le délai d’appel n’aura pas été expiré, pourront effectivement exercer le recours et être jugés pour la deuxième fois. Notifions ici que l’Assemblée nationale a déjà adopté le projet de loi qui instaure désormais le double degré de juridiction à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, ce, depuis le mercredi 5 février 2020.

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