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Bénin : la Loterie nationale condamnée à verser 750.000 fcfa à une propriétaire

Bénin : la Loterie nationale condamnée à verser 750.000 fcfa à une propriétaire
Bénin : la Loterie nationale condamnée à verser 750.000 fcfa à une propriétaire

La Loterie nationale du Bénin (LNB) a été condamnée au tribunal à verser la somme de sept cent cinquante (750.000) FCFA à une dame pour remise tardive des clés d’un local loué.

La LNB doit verser 750.000 FCFA à Lydvine Bocco, styliste de nationalité béninoise, selon un jugement du tribunal en date de juin 2021.

La Loterie Nationale du Bénin (LNB) et dame Lydvine Bocco ont conclu un contrat de bail courant du 1er mars 2018 au 29 février 2020 sur un local sis au quartier Scoa Gbéto à Cotonou. Le 27 février 2020, la LNB a libéré les lieux après signification d’un préavis valant non renouvellement du bail. Dame Lydvine Bocco saisit le tribunal et réclame la somme de trois millions (3.000.000) FCFA au titre des loyers impayés de mars à août 2020 et la somme d’un million (1.000.000) FCFA à titre des dommages-intérêts au motif qu’elle a réclamé plusieurs fois les clés du local sans les recevoir. La LNB s’oppose aux réclamations de la dame. La LNB soutient que Lydvine Bocco a usé de subterfuges pour ne pas se rendre disponible et récupérer les clés. Ce qui a fait que la restitution n’a été faite que le 27 août 2020.

Selon le juge, étant donné que la Loterie Nationale du Bénin a quitté le local loué, à la fin du bail, le 29 février 2020, elle n’est pas débitrice d’arriérés de loyer. « Attendu cependant que la LNB s’offre à accorder un paiement de la somme de FCFA sept cent cinquante mille (750.000) à la demanderesse ; Qu’en raison du manque à gagner due à la remise tardive des clés, il convient de la condamner au paiement de cette somme », a tranché le tribunal le 7 juin 2021.

 

24HB

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