Home Justice Bénin: la peine de Patrice Hounsou-Guèdè confirmée par la Cour d’appel

Bénin: la peine de Patrice Hounsou-Guèdè confirmée par la Cour d’appel

Bénin: la peine de Patrice Hounsou-Guèdè confirmée par la Cour d'appel
Bénin: la peine de Patrice Hounsou-Guèdè confirmée par la Cour d'appel

La peine d’emprisonnement de 12 mois ferme de l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi, Patrice Hounsou-Guèdè et de ses co-accusés vient d’être confirmée en appel.

Condamnés le 15 janvier 2021 à 12 mois d’emprisonnement ferme par le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi dans l’affaire de malversations foncières à Abomey-Calavi, l’ex maire Patrice Hounsou-Guèdè, le directeur de l’aménagement et l’urbanisme de la mairie Gélas Hounguè, l’expert géomètre Romain Tognifodé et feu Francis Dodo l’ex chef quartier de Ylomahouton avaient fait appel du jugement.

La cour d’appel a confirmé la décision (1 an d’emprisonnement ferme) rendue au Tribunal de première instance.

Patrice Hounsou-Guèdè a été maire de la commune d’Abomey-Calavi de 2008 à 2015. L’ex maire est condamné pour « faux et usage de faux certificat en écriture publique » dans une affaire d’attribution de parcelles dans la commune d’Abomey-Calavi. Les trois (3) autres accusés Gélas Hounguè, Romain Tognifodé et l’ex chef quartier de Ylomahouton Francis Dodo décédé en détention, ont été condamnés pour complicité de « faux et usage de faux certificat en écriture publique » dans la même affaire foncière.

24HB

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