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Komi Koutché débouté par la CADHP

Komi Koutché débouté par la CADHP
Komi Koutché débouté par la CADHP

C’est un camouflet pour Komi Koutché. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) a refusé de se pencher sur ses requêtes.

En effet, l’ancien ministre des finances de Boni Yayi avait sollicité la juridiction continentale pour “constater l’atteinte (à ses) libertés fondamentales dans le cadre de la procédure espagnole (et annuler les poursuites  contre lui) sur le plan national au motif que la Criet, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est une juridiction qui ne remplit pas les conditions minimales d’indépendance et d’impartialité”. C’est du moins ce qu’a déclaré Grégory Thuan, son avocat français sur RFI.

S’il veut faire appel. Il doit se constituer en prisonnier

La raison évoquée par la Cour africaine pour rejeter les requêtes de M Koutché, c’est qu’il n’a pas encore épuisé toutes les voies de recours dans son pays le Bénin. Mais son conseil estime que l’ancien ministre ne peut que se constituer prisonnier s’il veut faire appel de la condamnation de la Criet. ” M Koutché a été condamné à 20 ans d’emprisonnement par défaut. et s’il veut faire appel. Il doit se constituer en prisonnier, c’est le droit béninois qui le dit. Ce qui est totalement excessif et contraire à l’esprit des voies de recours normales” soutient l’avocat français.

Rappelons que l’ancien ministre béninois des finances réside actuellement aux Etats -Unis. Même si la Cour africaine lui avait donné gain de cause, l’Etat béninois n’appliquerait probablement pas la décision de la juridiction africaine. Il a déjà démontré par le passé son hostilité pour les jugements de cette cour dans l’affaire Ajavon par exemple.

LNT

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