Home Justice Madougou : ce qu’il faut comprendre de sa comparution devant la CRIET

Madougou : ce qu’il faut comprendre de sa comparution devant la CRIET

Madougou : ce qu'il faut comprendre de sa comparution devant la CRIET
Madougou : ce qu'il faut comprendre de sa comparution devant la CRIET

Reckya Madougou devant la Commission d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). En détention depuis le 5 mars 2021, l’opposante béninoise sera auditionnée le 17 juin prochain. Que va-t-il se passer devant la Commission ? Quelles seront les prochaines étapes dans cette procédure ? Me Jacques Codjo, avocat au barreau du Bénin, répond aux questions de Banouto et explique toute la procédure. Interview

Après plusieurs mois en détention provisoire pour « financement du terrorisme », l’opposante Reckya Madougou est invitée devant la Commission d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Que devons-nous comprendre de cette procédure ?

Il faut rappeler que cette procédure a commencé par l’enquête diligentée par la Brigade économique et financière (BEF) qui a déféré Reckya Madougou devant le procureur spécial. Le procureur a décidé d’ouvrir une information judiciaire. Ce qui a conduit à la saisine de la Commission d’instruction par le procureur.

Déjà à cette étape, sinon que ce jour-là, madame Reckya Madougou est passée devant la Commission d’instruction pour la première fois. C’est ce qu’on appelle l’interrogatoire de première comparution où la Commission prend l’identité de la personne qui a été conduite devant elle et l’informe de ce qu’elle l’inculpe ou non. Mais dans notre cas ici, elle a été inculpée d’un certain nombre d’infractions.

Après donc la commission d’instruction, elle a été envoyée devant le juge des libertés et de la détention qui a décidé de la placer en détention en attendant que la commission d’instruction puisse faire son enquête. C’est à cette étape que nous sommes et c’est la suite de l’enquête de la Commission d’instruction qui fait que madame Reckya Madougou est invitée le 17 juin prochain. Donc elle est invitée pour ce qu’on appelle l’interrogatoire au fond. C’est-à-dire que la Commission d’instruction a pris le dossier en compte, a lu les pièces, a peut-être déjà fait des enquêtes autour du dossier et ses éléments sont déjà dans le dossier.

Qu’est-ce qui va se passer devant la Commission d’instruction de la CRIET?

Ce jour-là, ils vont poser des questions à madame Madougou sur les faits proprement dits et sur les pièces, sur les informations qu’ils détiennent à leur niveau pour donc savoir quelle est la part de Reckya Madougou dans les faits qui lui sont reprochés. Est-ce qu’elle a participé d’une manière ou d’une autre aux faits qui lui sont reprochés ou non ?

Quelle sera la suite après cette audition le 17 juin prochain ?

Après cette étape, s’il est nécessaire qu’on la convoque encore pour un autre interrogatoire au fond, ce sera fait. Ou on peut encore faire ce qu’on appelle la confrontation. La Commission d’instruction peut décider de la confronter avec les autres personnes qui sont inculpées dans le dossier s’il y a des contradictions entre leurs déclarations individuelles. On fait les confrontations pour clarifier ces contradictions ou pour observer l’attitude des uns en face des autres.

Lorsqu’elle aura achevé toute son instruction, la Commission va se prononcer sur la constitution ou non d’infractions à son encontre. Si elle décide qu’il n’y a aucune infraction, la Commission rendra une ordonnance de non-lieu et le dossier s’arrête là avec la possibilité pour les autres d’interjeter appel contre ladite décision. Dans le cas contraire, elle va indiquer, suivant le Code pénal, les infractions qu’elle décide de retenir à l’encontre de l’inculpée Reckya Madougou eu égard aux éléments du dossier. Elle va ainsi clôturer l’enquête.

Que se passera-t-il une fois l’enquête clôturée ?

Le ministère public sera alors invité à prendre ses réquisitions écrites définitives. Celui-ci peut aller dans le même sens ou non que les conclusions de la Commission d’instruction. Ensuite, il retourne le dossier à la Commission qui prendra une ordonnance de renvoi suivant la nature des infractions retenues.

Ce n’est qu’après cette étape-là, qu’on pourra parler du jugement qui est ce qu’on appelle habituellement le procès. Entre temps, si la Commission estime que les infractions retenues sont des infractions délictuelles alors elle va renvoyer l’inculpée devant la chambre de citation directe c’est-à-dire en procédure correctionnelle. Par contre, si elle décide que les faits reprochés sont de nature criminelle, l’inculpée sera renvoyée à la session criminelle de la CRIET. C’est à ce niveau que le procès proprement dit va commencer et la juridiction de jugement va décider de ce qui sera son sort au bout de toute cette procédure.

Il convient de rappeler que toute la procédure jusqu’à la présentation des présumés innocents devant la juridiction de jugement, s’il y a lieu bien sûr, demeure secrète.

Banouto

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