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Tricherie au concours des auditeurs 2020: la Cour d’appel annule la décision du TPI

Tricherie au concours des auditeurs 2020: la Cour d’appel annule la décision du TPI
Tricherie au concours des auditeurs 2020: la Cour d’appel annule la décision du TPI

La Cour d’appel de Cotonou a enfin statué sur le dossier « Tricherie au concours des auditeurs 2020 ». Dans son verdict, la Cour a annulé la décision rendue par le Tribunal de première instance (TPI) de Cotonou en décembre 2020.

Le verdict du TPI de Cotonou dans l’affaire « Tricherie au concours des auditeurs 2020 » est annulé. C’est ce qu’il convient de retenir de la décision de la Cour d’appel. « En sommes, le jugement prononcé le 22 décembre 2020 par le Tribunal de première instance de Cotonou relatif à l’affaire de Tricherie au concours de recrutement des 100 auditeurs de justice est annulé », rapporte La Voix de la Justice.

La Cour a prononcé un relaxe pur en faveur du sieur Pacôme Koundé, époux de l’une des candidates tricheuses. Quant à Timothée Yabit, ex-Directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, il a été relaxé au bénéfice du doute. Par contre, les principales accusées dans cette affaire de tricherie ont été condamnées en appel à 24 mois d’emprisonnement dont six mois fermes. La Cour reçoit la constitution de la partie civile de l’Etat, mais s’oppose à sa demande de dommages et intérêts.

Ce qu’il faut retenir du verdict du TPI de Cotonou rendu en décembre 2020

Le verdict du procès dans le dossier de tricherie au concours de recrutement d’auditeurs de justice est tombé dans la nuit du mardi 22 décembre 2020. De ce verdict, on retient que les deux candidates, A. V. C. G et K. M. A. I, principales accusées ont écopé chacune de 36 mois d’emprisonnement dont 12 mois fermes.

Le Directeur adjoint de cabinet du ministre de la justice et de la législation, quant à lui, est condamné à 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis. Le 4è accusé, Me K. P, époux de l’une ( K. M. A. I) des candidates épinglées, est relaxé au bénéfice du doute. Tous les prévenus sont solidairement condamnés au payement de 38 710 160 FCFA à l’Etat, pour dommages et intérêts.

Avant le délibéré, les avocats des mis en cause ont défendu leurs clients et présenté leurs plaidoiries. Me Raoul Houngbédji qui a défendu dame A. V. C. G, a tenté de démontrer au juge que l’infraction portée contre sa cliente n’est pas constituée. Cette dernière a été surprise en train de manipuler son téléphone en pleine composition; mais son avocat estime qu’il ne s’agit nullement d’un acte de tricherie.

Elle tentait de joindre son mari…

Plus loin dans sa démonstration, l’avocat fait savoir que si sa cliente était dans la logique de tricher, qu’elle n’aurait pas exposer son téléphone sur sa table de composition, surtout qu’elle était assise devant, c’est-à-dire sous les yeux des surveillants de salle. A l’en croire, les appels émis par A. V. C. G sont en direction de son conjoint.

Pour l’avocat, sa client n’aurait certainement pas dû garder son téléphone sur elle lors de la composition; mais on ne saurait automatiquement établir sa culpabilité dans cette affaire de fraude. Dans ses dires, il montre qu’il serait convaincu de cette culpabilité si la fouille du téléphone de sa cliente avait révélé la présence des éléments liés aux épreuves du concours. Il a pour finir, demandé que sa cliente, dame A. V. C. G soit purement et simplement libérée.

Le cas de la deuxième candidate, dame K. M. A.

Le cas de dame K. M. A. I semble un peu compliqué que celui de la première accusée. Ici, la mise en cause a été surpris avec un brouillon sur lequel il est inscrit des informations relatives à l’épreuve de procédure pénale, l’épreuve au cours de laquelle elle a été prise. Malgré cet élément compromettant, sa défense a tenté de mettre en doute son intention de frauder. Elle reconnaît que pour avoir été dans la salle de composition avec le brouillon, la candidate a fauté; mais elle émet un doute quant à l’intention de tricher.

En ce qui concerne K. P, accusé d’avoir communiqué l’épreuve à son épouse, dame K. M. A. I, Me Hugo Koukpolou a plaidé non coupable et a demandé au juge de relaxer purement et simplement. Pour en arriver là, il a d’abord démontré que l’infraction porté contre son client n’est pas justifiée. Selon l’avocat, les informations reçues par son client de la part du Directeur de adjoint de cabinet du ministre de la justice concernent uniquement des thématiques. Il n’a donc pas été informé de l’épreuve, qui d’ailleurs, a été finalisé très tôt dans la matinée du jour de la composition, alors que les échanges entre son client et le DAC ont pris fin mercredi.

Il ne voit donc pas comment K. P, lui aussi avocat, aurait pu avoir accès à l’épreuve et la communiquer à son épouse. Me Koukpolou aborde le cas du Directeur de cabinet du ministre de la justice et de la législation et fait savoir que l’infraction relevée à son niveau est impossible. Là aussi, il a demandé sa relaxe pure et simple. Le verdict présenté plus haut montre que le juge n’a pas donné totalement raison aux avocats, il a plutôt suivi exactement les réquisition du ministère public. Il faut souligbner que le concours avait été finalement annulé à la demande du Chef de l’Etat.

BWT

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