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Bénin: l’assurance des véhicules terrestres bientôt obligatoire

Bénin: l'assurance des véhicules terrestres bientôt obligatoire
Bénin: l'assurance des véhicules terrestres bientôt obligatoire

L’assurance des véhicules terrestres de toutes les catégories devient bientôt obligatoire. En outre, elle devient plus chère, probablement à partir du 1er juillet 2021.

Les usagers de la route, propriétaires de véhicules notamment, devront donc apprendre à respecter désormais les textes en la matière. Deux faits majeurs concourent à tirer cette conclusion. Il s’agit d’un récent courrier du directeur général des impôts à l’endroit des directeurs généraux des sociétés d’assurance Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) ayant pour objet le rappel des modalités de détermination des primes en matière d’assurance automobile et de la programmation, pour le jeudi 17 juin prochain à 10 heures en séance plénière, de l’examen de la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin.

Dans sa correspondance, le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, attire l’attention des directeurs généraux des sociétés d’assurance sur la pratique des primes d’assurance inférieures à celles prévues par l’arrêté N°686/MFE/DC/DGAE/DCA du 17 juin 2003 portant fixation du tarif minimal de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur. Il s’agit d’une pratique qui entraîne une minoration de la base de la Taxe Unique sur les Contrats d’Assurance (TUCA). Il est donc rappelé aux sociétés d’assurance de respecter scrupuleusement et strictement les modalités de détermination des primes d’assurance automobile telles que prévues par l’arrêté sus-cité pour compter du 1er juillet 2021.

En outre, l’étude de la proposition de loi évoquée supra concoure à la conclusion que l’assurance sera bientôt chère et obligatoire pour tous les types de véhicules et de motos en circulation sur toute l’étendue du territoire national du Bénin.

Ledevoir

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