Home Politique Bénin – Révision de la constitution : la Cour rejette un recours

Bénin – Révision de la constitution : la Cour rejette un recours

Bénin - Révision de la constitution : la Cour rejette un recours
Bénin - Révision de la constitution : la Cour rejette un recours

La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté un recours contre la procédure de révision constitutionnelle intervenue en novembre 2019.

Le recours contre la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 n’est pas recevable. C’est la décision rendue jeudi 29 juillet 2021 par les sages de la Cour Constitutionnelle du Bénin. A travers une requête en date du 09 décembre 2020, le requérant Franck Oké a exposé devant la Cour que « la procédure mise en oeuvre pour la révision de la Constitution du 1er novembre 2019 n’est pas conforme au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Il estime que la procédure d’urgence mise en oeuvre « n’est valable que pour l’étude des lois ordinaires » et qu’on «ne saurait l’appliquer à la révision de la Constitution dont la valeur normative est supérieure à celles des lois ordinaires et pour laquelle des procédures spéciales sont définies». Selon le requérant, il y a eu détournement de procédure. Laquelle, estime-t-il, est contraire au règlement intérieur de l’Assemblée nationale lors de la révision constitutionnelle de novembre 2019.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here