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Dossier ANaTT : Léon Basile Ahossi clarifie les fraudes douanières au sujet des véhicules

Dossier ANaTT : Léon Basile Ahossi clarifie les fraudes douanières au sujet des véhicules
Dossier ANaTT : Léon Basile Ahossi clarifie les fraudes douanières au sujet des véhicules

Dans le dossier présumé de malversation financière à la douane, le gouvernement a publié une liste de 2 646 véhicules qui seraient frauduleusement immatriculés. Sur une radio numérique de la place, l’inspecteur des douanes à la retraite, Léon Basile Ahossi a fait certaines clarifications.

Selon le vice président des démocrates, il faut prendre avec pincette les chiffres avancés dans le cadre de ce dossier. L’acteur politique estime qu’il a l’impression que dans ce dossier, la recherche du sensationnel et le faux-semblant de lutte contre la corruption semble prendre le dessus.

« Il se pourrait que toutes ces fraudes douanières au sujet des véhicules, ne soient pas fondées », indique-t-il. « Je dis que tous les véhicules ne peuvent êtres couvert par des quittances de dédouanement. »

Des mises au point de Basile Ahossi

Le dédouanement confère temporairement ou définitivement la nationalité à la marchandise qui entre sur le territoire. Les véhicules utilisés par les projets et admis sur le territoire pour la durée du projet doivent faire l’objet d’une mise à la consommation par acquittement des droits résiduels, explique-t-il.

Par contre, les véhicules frappés de dépôt et vendus aux enchères publiques ne sont pas couverts par une quittance de dédouanement, mais par un récépissé délivré par la recette des douanes à laquelle la vente est reliée, récépissé gardé dans le dossier d’immatriculation et que le propriétaire présumé du véhicule ne peut donc présenter à la première réquisition, nuance-t-il.

La seconde mise au point faite par le douanier à la retraite concerne les véhicules réformés par le garage central administratif et qui ne subissent pas tous les mêmes sorts à l’importation ont été vendus aux enchères et ont subi des mutations. Ces véhicules ne sont couverts par aucune quittance de douane ; précise-t-il.

Enfin, poursuit-il, il y a des véhicules qui par suite d’infractions à la réglementation policière ont été (irrégulièrement) vendus par les services de sécurité sur autorisation de l’autorité, et qui ont été admis à être immatriculés et qui ne sont couverts par aucune quittance de douane, a-t-il conclu.

Les 2646 véhicules non dédouanés évoqués par le gouvernement pourraient bien à l’arrivée n’est pas être juste. Parmi les propriétaires des véhicules, il pourrait en avoir qui sont simplement soumis à une pression inutile.

BWT

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