Home Société Affaire 39 ha: ce que reproche Mètonou à Bada et ses coaccusés

Affaire 39 ha: ce que reproche Mètonou à Bada et ses coaccusés

Affaire 39 ha: ce que reproche Mètonou à Bada et ses coaccusés
Affaire 39 ha: ce que reproche Mètonou à Bada et ses coaccusés

La CRIET va rendre son verdict dans l’affaire 39 hectares le 24 août 2021. A quelques jours de cette décision très attendu, Banouto fait un retour les réquisitions du procureur spécial. A travers une série de quatre publications, un comeback sera fait sur ce que le parquet spécial reproche à chaque mis en cause. Dans la première publication, Banouto donne des détails sur les réquisitions du procureur spécial contre cinq des vingt-huit prévenus.

Peine d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans, relaxe pure et simple et relaxe au bénéfice du doute. Le 3 août 2021, lors de la quatrième audience dans le cadre du procès relatif à l’affaire des 39 hectares à Abomey-Calavi, le procureur spécial a fait ses réquisitions contre les prévenus.

Le procureur Mario Mètonou a proposé à la Cour d’abandonner les chefs d’accusation « d’escroquerie et de faux et usages de faux » et de retenir celui « d’abus de fonction » contre Georges Bada et 14 de ses coaccusés. Le ministère public a requis la relaxe au profit de 13 prévenus.

Dans cette publication, retrouvez ce que le procureur spécial reproche à Désiré Hounmanvo, neveu de Georges Bada, Victor Adimi, ex-1er adjoint au maire et Daniel Lantonkpode, chargé de mission aux affaires politiques de Bada. Lire également les motifs pour lesquels le ministère public a demandé la relaxe pure et simple pour Zachée Hounsou Zounfa, acquéreur de parcelle et Bernard Zanmènou, chef de collectivité.

Désiré Hounmanvo, neveu de Georges Bada

Selon le ministère public, le prévenu Hounmavo Désiré n’a pas de fonction officielle à la mairie d’Abomey-Calavi. Il était chargé de mission du préfet Epiphane Quenum avant de rejoindre l’équipe du maire Georges Bada, qui est son oncle. Ce dernier, apprend le ministère public, est devenu l’homme à tout faire du maire Bada. En cette qualité, il a siégé au sein de la commission ad’hoc mise en place par le maire pour étudier la faisabilité d’exécution de la décision de justice au profit de dame Kpohinto. Ce sont les travaux de cette commission qui ont été validés par le conseil municipal.

Le ministère public lui reproche d’avoir aidé l’ex-chef d’arrondissement d’Abomey-Calavi Centre, Bernard Hounsou, a rencontré le préfet Epiphane Quenum. « C’est à la suite de cette rencontre que le préfet a donné les premières instructions pour l’exécution de la décision. C’est lui Hounmavo Désiré qui a servi d’intermédiaire dans la cession des 15 parcelles du lot 163 au profit du sieur Taïrou Razack pour un montant total de 153 millions de francs CFA ».

Pour avoir aidé ce dernier, Hounmavo Désiré aurait reçu selon le ministère public neuf (09) conventions de vente du CA Bernard Hounsou. « Ce sont les conventions à blanc signées par dame Kpohinto Zossou Alimatou. Certaines de ces conventions ont été établies au nom de son épouse et de sa belle-mère Djeha Pauline ».

N’étant pas agent public, le procureur spécial signale que Désiré Hounmavo ne peut-être coupable d’abus de fonction, mais il a par aide et assistance provoqué « non seulement la commission de l’infraction » dans la prise de la décision par les institutions du préfet et dans la cession des terres puis sa réception de terre pour récompense. Dix ans d’emprisonnement ferme et cinq millions francs d’amende ont été requis par le ministère public à son encontre.

Zachée Hounsou Zounfa, acquéreur de parcelle

Dans le lot des 39 hectares, le ministère public souligne que le prévenu Zounfa Zachée est acquéreur de six parcelles. L’instruction du dossier, fait savoir le magistrat Mario Mètonou, n’a pas permis d’établir qu’il a agi en tant que prête-nom d’un agent de la mairie ou membre du conseil communal. « Au contraire, dame Kpohinto que vous avez invitée à votre barre à confirmer de façon constante lui avoir cédé les parcelles et avoir régulièrement encaissé la somme de 25 millions francs CFA ».

Pour le ministère public, il a investi de bonne foi et on ne saurait le retenir dans les liens de la prévention d’abus de fonction. Le procureur spécial a donc proposé à la Cour de le relaxer purement et simplement des fins de la prévention d’abus de fonction.

Victor Adimi, ex-premier adjoint au maire

Placé en détention provisoire depuis décembre 2020, Victor Adimi a été le 1er adjoint au maire d’Abomey-Calavi. Il était aussi le premier vice-président de la commission ad ’hoc ayant mené les travaux qui ont abouti au vote de la décision de dédommagement de dame Kpohinto Zossou par le Conseil communal. Il est également chargé des opérations économiques de la mairie.

Le ministère public affirme qu’il était présent à la cérémonie de passation de charge entre l’ex-maire Patrice Hounsou-Guèdè et son successeur Georges Bada en 2015. « Il a entendu les mises en garde du maire sortant Patrice Hounsou-Guèdè à l’endroit du maire entrant Georges Bada. Il a pu ignorer les recommandations de l’avocat conseil de la mairie, Me Arthur Balley, relatif aux risques liés à l’exécution de la décision de justice. Il n’est pas étranger à la procédure pénale initiée par la mairie contre dame Kpohinto pour échapper à l’exécution de la décision », confie le procureur spécial.

En dépit de toutes ces alertes, le ministère public estime qu’il a soutenu l’exécution de la décision de justice querellée aussi bien dans la commission ad ‘hoc que lors du vote du conseil municipal le 27 juin 2017. « Plus tard, il sera établi qu’il a obtenu deux parcelles à partir du domaine querellé. A votre barre, il soutient que ces parcelles ne font pas partie du domaine querellé et qu’elles lui ont été attribuées par la mairie », affirme le procureur.

L’ex-autorité communale, apprend le ministère public, a produit des preuves de ce qu’il a régulièrement acquis ces parcelles. « Mais avec toutes ces alertes qu’il a eues et avec toutes ces années passées au sein du conseil communal, avec la connaissance qu’il avait, on peut considérer qu’il a contribué de façon active à l’exécution de cette décision de justice. Ce comportement devra être retenu contre lui », a souhaité le magistrat Mètonou. Il a requis huit ans d’emprisonnement ferme et cinq millions francs CFA d’amende à son encontre.

Daniel Lantokpodé, chargé de mission aux affaires politiques de Bada

Membre de la commission ad’ hoc qui a étudié la décision de justice querellée, il a été chargé de mission de l’ex-maire Georges Bada. Selon le ministère public, il a reçu une parcelle en contrepartie d’un avis favorable à l’exécution de la décision de justice. Ce dernier, renseigne le procureur, a payé une somme de 150 000 francs CFA à l’expert-géomètre afin d’identifier une parcelle appartenant à dame Kpohinto-Zossou. « Une parcelle appartenant à dame Kpohinto-Zossou a été mutée au nom de son épouse », signale-t-il.

Pour le procureur, ce comportement de Daniel Lantokpodé qui est un agent public est considéré comme abus de fonction et répréhensible devant la loi. Huit ans d’emprisonnement ferme et cinq millions francs CFA d’amende ferme ont été donc requis contre l’homme poursuivi avec mandat de dépôt.

Bernard Zanmènou, chef de collectivité

Poursuivi avec mandat de dépôt, Zanmènou Bernard est le chef de la collectivité Fofo-Djaka. Le ministère public affirme qu’il a considéré que les terres réclamées par dame Kpohinto Zossou sont la propriété de ses parents. Ce chef de collectivité pour permettre l’exécution de la décision de justice, confie le procureur spécial, a renoncé aux revendications judiciaires et a passé un accord avec dame Kpohinto Zossou. « A l’exécution de cet accord, le CA Bernard Hounsou va lui donner pour le compte de la collectivité un total de douze parcelles. D’ores et déjà, il a restitué ces parcelles », a déclaré le procureur.

Sur son rôle dans l’exécution de la décision querellée, le ministère public souligne qu’il n’a pas agi en tant que membre du conseil communal ni en qualité d’agent public ni dans la prise de la décision du conseil communal. « Il ne peut lui être imputé aucun acte dans la commission des faits d’abus de fonction », estime le procureur Mètonou. Dans sa réquisition, le ministère public a proposé qu’il soit relaxé purement et simplement des fins de prévention d’abus de fonction.

 

Banouto

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