Home Société Bénin-Affaire Sécuriport: la décision de la Cour suprême est tombée

Bénin-Affaire Sécuriport: la décision de la Cour suprême est tombée

Bénin-Affaire Sécuriport: la décision de la Cour suprême est tombée
Bénin-Affaire Sécuriport: la décision de la Cour suprême est tombée

Au cours d’une Assemblée plénière juridictionnelle, la Cour suprême s’est penchée sur le dossier qui oppose la société Sécuriport et l’Etat béninois. Au terme de l’examen du dossier, la juridiction a décidé de rejeter le pourvoi en cassation de la société Sécuriport Ltc et consorts.

La Cour suprême conforte la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) dans le dossier Sécuriport. Les responsables de la société avaient demandé à la Cour suprême de faire injonction à la Criet pour qu’elle mette fin à la procédure en cours à leur encontre, mais ils ont été déboutés.

Selon l’information rapportée ce mercredi 23 juin 2021, par La Nation, la Cour a déclaré irrecevable le pourvoi en cassation de la société Sécuriport Ltc et consorts. A travers le pourvoi en cassation, les requérants s’opposent à l’applicabilité de l’article 584 nouveau de la loi n° 2020-23 du 29 septembre 2020, modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée, portant code de procédure pénale dans le cadre de cette affaire. Selon leurs explications, l’affaire avait déjà fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant la chambre judiciaire de la Cour suprême avant l’entrée en vigueur de l’article 584 nouveau.

Dans le cadre de la procédure en cours à la Criet, des mandats d’arrêt ont été lancés contre certains responsables de Sécuriport. En janvier 2021, Abdou Raman Soumanou, l’un des responsables de Sécuriport, avait confié à la presse que lui et ses partenaires étaient visés par des mandats nationaux. Selon ses dires, la Criet lui reprocherait d’avoir obtenu illégalement des documents confidentiels dans le cadre du dossier.

L’Etat béninois condamné à payer 55,5 milliards de francs CFA d’indemnisation à Sécuriport

En janvier 2019, Sécuriport avait gagné un procès contre l’Etat béninois dans le dossier. Selon la décision rendue par la Chambre de commerce international (Icc) de Paris, l’Etat béninois doit verser la somme de 55,5 milliards de francs CFA comme indemnisation au profit de la société Sécuriport.

Les divergences entre l’Etat béninois et Sécuriport sont survenues en novembre 2016, suite à la remise en cause du contrat qui liait les deux parties. En effet, Sécuriport avait signé un contrat avec le Bénin, sous la Présidence de Boni Yayi, pour le contrôle des passagers à l’aéroport international de Cotonou.

Tout allait bien jusqu’à la prise de pouvoir par le président Patrice Talon, dont le gouvernement a suspendu le contrat de Sécuriport, au profit d’une nouvelle société, dénommée Morpho Dys.

BWT

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here