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Bénin: la police républicaine et le ministère de l’intérieur poursuivis devant la Cour

Bénin: la police républicaine et le ministère de l’intérieur poursuivis devant la Cour
Bénin: la police républicaine et le ministère de l’intérieur poursuivis devant la Cour

Un recours a été introduit à la cour constitutionnelle par un citoyen contre la police Républicaine et le Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Il est inscrit au rôle au cours de l’audience publique, prévue pour ce mardi 16 novembre 2021.

La cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou va se prononcer sur un recours déposé contre la police Républicaine du Bénin. Il s’agit du recours pour inconstitutionnalité des arrêtés année 2021 n° 031/MISP/DC/SGM/SA/017/SGG21 du 05/03/21, arrêté année 2021/036/MISP/MEF/DC/SGM/DG/PR/SP/019/SGG21 du 09/03)21. Il a été introduit par Monsieur Désiré T.M. Hessou qui demande à la cour de se prononcer sur l’inconstitutionnalité de ces arrêtés.

Rappelons que plusieurs autres recours feront objet de discussion à la cour constitutionnelle lors de cette audience publique.

 

Linvestigateur

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