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Bénin: le ministre de la justice réagit au vote de 05 lois en procédure d’urgence

Bénin: le ministre de la justice réagit au vote de 05 lois en procédure d'urgence
Bénin: le ministre de la justice réagit au vote de 05 lois en procédure d'urgence

Ministre béninois de la justice et de la législation, Sévérin Quenum a donné lundi 15 octobre 2021 la raison pour laquelle les cinq récents projets de loi ont été votés en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale.

On connait désormais la raison pour laquelle les députés ont examiné et voté les récents
projets de loi en procédure d’urgence. Au total cinq projets de loi ont été examinés et
adoptés par le parlement au cours de sa troisième session extraordinaire de l’année 2021.
La session qui s’est ouverte le jeudi 7 octobre, a été clôturée le 21 octobre 2021. Lors d’une conférence de presse animée avec d’autres membres du gouvernement béninois, le ministre de la justice et de la législation a fait savoir que ces lois proposées par l’exécutif ont été votées en procédure d’urgence en raison du calendrier de l’Assemblée nationale. « C’est une question d’opportunité », a déclaré Sévérin Quenum. «La Constitution prescrit que l’Assemblée nationale saisit par le gouvernement du projet de loi des finances ouvre sa session budgétaire dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre. Il se trouve que la saison budgétaire doit s’ouvrir dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre », a-t-il détaillé.

Pour le ministre, le seul moment propice pour le gouvernement s’étend entre « la date de
l’ouverture de la session et la prochaine session budgétaire» qui ne dure que 15 jours. Il a précisé que le gouvernement a été «contraint de recourir à la procédure d’urgence sinon effectivement, la loi aurait pu être inscrite dans une autre session ordinaire ».
Les cinq projets de loi examinés et adoptés par l’Assemblée nationale au cours de sa troisième session extraordinaire sont: le Projet de loi portant loi de finances rectificative pour la gestion 2021, le projet de loi portant Répression des infractions commises à raison du genre et protection de la femme en République du Bénin, le projet de loi portant modification de la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction, le projet de loi modifiant et complétant le code des personnes et de la
famille et celui portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin.
Banouto

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