Home Société Bénin : l’enfant peut désormais porter le nom de sa mère

Bénin : l’enfant peut désormais porter le nom de sa mère

Bénin : l’enfant peut désormais porter le nom de sa mère
Bénin : l’enfant peut désormais porter le nom de sa mère

En plus du nom de leurs père, les enfants peuvent désormais porter le nom de leur mère en République du Bénin. C’est la décision rendue par la cour constitutionnelle ce jeudi 21 octobre 2021.

Saisie d’une requête en date à Cotonou du 07 mai 2021, enregistrée au secrétariat de la cour Constitutionnelle la même date, par laquelle dame Eucharistie Koutounou , demeurant à Igolo, forme un recours en inconstitutionnalité des articles 6 et 12 de la loi portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin, la cour s’est penchée sur le dossier ce jeudi.

Après étude des différents arguments avancés, la cour dit que la requête de dame Eucharistie est recevable, que les articles 06 et 12 du code des personnes et de la famille sont contraires à la constitution.

Triomphe Mag

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here