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Bénin: les vendeurs de smartphones et autres invités à se conformer à la loi

Bénin: les vendeurs de smartphones et autres invités à se conformer à la loi
Bénin: les vendeurs de smartphones et autres invités à se conformer à la loi

Les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau de commercialisation électronique, doivent être préalablement homologués par l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP BÉNIN).

C’est à travers un communiqué rendu public, ce mercredi 20 octobre 2021 que l’Arcep Bénin a sommé les importateurs, aux fins de faire diligence et de se conformer aux nouvelles dispositions. Au risque de tomber sous les coups des dispositions prévues par le code du numérique, estime l’organe de régulation.

Les personnes physiques ou morales sont invitées à procéder à l’homologation des équipements ou terminaux en vente au plus tard le 31 décembre 2021. Selon le Président de L’ARCEP BÉNIN Flavien Bachabi, c’est conformément aux dispositions des articles 212 et 213 de la loi nº 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin que cette nouvelle mesure a été prise.

Selon le communiqué, tout transporteur ou vendeur de téléphones portables, de tablettes et autres équipements radioélectriques servant à l’émission et/ou réception de signaux et de correspondances, doit s’assurer que ces produits ont été homologués, sous peine de l’application des dispositions de l’article 262 du code du numérique. Tout en invitant les concernés à satisfaire à ces nouvelles exigences avant décembre prochain, L’ARCEP BÉNIN indique que des mesures sont en cours afin que seule les équipements homologués soient fonctionnels sur les réseaux de communications électroniques en République du Bénin.

 

Linvestigateur

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