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Bénin – Nom de famille : les actes de naissance pourront être modifiés

Bénin - Nom de famille : les actes de naissance pourront être modifiés
Bénin - Nom de famille : les actes de naissance pourront être modifiés

Tout en ouvrant la voie à l’attribution des noms de familles des mères aux enfants, la loi modifiant et complétant la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin offre la possibilité de rectifications sur les anciens actes de naissance.

Juste une promulgation et les Béninois pourront commencer à jouir des nouvelles
implications de la loi modifiant et complétant la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code
des personnes et de la famille en République du Bénin. Votée dans la nuit du jeudi 21 au
vendredi 22 octobre, la loi modificative est rendue rétroactive.
Selon les premières informations sur le contenu du texte de loi qui n’attend qu’une signature du Président Patrice Talon pour entrer en vigueur, la possibilité est offerte à
toute personne désireuse de faire rectifier son acte de naissance et d’y faire figurer le patronyme de sa génitrice.
«Aux termes de la loi, les actes de naissance établissant l’état civil des personnes avant l’entrée en vigueur de la loi peuvent, à la requête de toute personne intéressée, faire
l’objet de rectification et d’adjonction de nom en vue du bénéfice des dispositions de cette
loi. Autrement dit, le législateur a décidé de rendre le texte rétroactif. », rapporte La Nation, le quotidien de service public.

Pas de plus de 2 patronymes pour un enfant
A l’annonce du vote de la loi loi modifiant et complétant la loi 2002-07 du 24 août 2004
portant code des personnes et de la famille en République du Bénin, plusieurs citoyens se
sont interrogés sur les cas de figure de naissance dont les géniteurs ont chacun déjà le double patronyme.
Dans ce cas, explique une source de Banouto, « ils vont choisir parmi les quatre patronymes désormais deux pour donner aux enfants ». Avec la nouvelle loi, la mère et le père vont opérer chacun un choix parmi ses deux patronymes pour former le patronyme des enfants.
Il est à souligner que la loi dispose que dans un couple, les enfants peuvent porter
– le patronyme de leur mère
– le patronyme de leur père
– les patronymes du père et de la mère.
Banouto

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