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Bénin: recours contre la mairie de Cotonou devant la Cour Constitutionnelle

Bénin: recours contre la mairie de Cotonou devant la Cour Constitutionnelle
Bénin: recours contre la mairie de Cotonou devant la Cour Constitutionnelle

À travers la note N° 091/CC/SG/CSGGR en date du 04 Novembre 2021, la Cour constitutionnelle a informé de la tenue de son audience publique où plusieurs dossiers au rôle, ont été mis en état, pour ce mardi 16 novembre 2021. Parmi ces dossiers, figure celui déposé contre le mairie de Cotonou dirigée par le maire Luc Atrokpo, par une citoyenne.

La mairie de Cotonou, dirigée par le maire Luc Atrokpo est visée par un recours déposé à la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’un recours déposé par Madame Pierrette Houndéton sur la violation du droit de propriété. Les sages de la cour constitutionnelle se pencheront donc sur ce recours au cours de l’audience publique, prévue dans la salle d’audience ce mardi.

Rappelons que le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, d’en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. D’autres recours concernant des personnalités et institutions de la République seront examinés ce mardi par les sept sages.

Linvestigateur

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