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Bénin: un domaine d’environ 72 ha divise des propriétaires terriens

Bénin: un domaine d'environ 72 ha divise des propriétaires terriens
Bénin: un domaine d'environ 72 ha divise des propriétaires terriens

Ça grogne dans le rang de plusieurs acquéreurs de parcelles à Glo-Djigbé. Ces derniers ne savent plus où donner de la tête depuis le vendredi 24 septembre 2021. Et pour cause, c’est à cette date que des personnes sont venues poser des plaques indiquant qu’elles sont les nouveaux propriétaires des lieux. Exhibant une décision de justice qui aurait été prononcée en leur faveur en décembre 2020, les supposés nouveaux propriétaires étaient accompagnés pour la circonstance  des forces de l’ordre et huissiers de justice. L’objectif de cette descente est d’annoncer aux occupants installés dans le quartier Adjago qu’ils ont été expropriés.

‘’Quand deux éléphants se battent, ce sont les herbes qui en pâtissent’’. Cette citation s’apparente au drame qui se joue actuellement à Glo-Djigbé, département de l’Atlantique. En effet, un domaine d’environ 72 hectares, plus précisément dans le village Adjago divise deux clans de propriétaires terriens. Dans cette bataille juridique qui dure depuis plusieurs années, les acquéreurs se retrouvent coincés entre le marteau et l’enclume. Désespérés, certains ont confié à DBMEDIAS qu’ils cherchent encore à comprendre cette situation puisque n’ayant jamais eu vent par le passé que le domaine en question était litigieux. « Des gens ont acheté de parcelles depuis 20 ans  et plus. Moi, je me suis installé dans la localité depuis 7 ans et je n’ai jamais été informé d’un quelconque litige sinon je n’allais pas payer et construire » nous a raconté un instituteur à la retraite.

C’est le vendredi 24 septembre 2021 que les occupants des lieux ont été informés que le domaine des 72 hectares est litigieux et l’affaire pendante devant la justice depuis des lustres a été finalement vidée.  La plupart des acquéreurs de parcelles dans la zone querellée se demandent si le document à eux exhibé est authentique d’autant plus qu’il ne renseigne pas de façon convenable selon eux les limites des 72 hectares. « Nous avons comme impression que ceux qui se disent nouveaux propriétaires ne maîtrisent pas les limitrophes de leurs domaines. Ils vont à des endroits où les gens leur disent  ici n’est pas dedans et ils rebroussent chemin et cèdent. Nous avons l’impression que c’est maintenant qu’ils sont en train de constituer les limitrophes. Ce qui fait que beaucoup d’acquéreurs doutent de l’authenticité de la décision de justice » raconte l’une des sources de DBMEDIAS.

Quid des familles en conflits et de la décision de justice ?

 

C’est la collectivité Hounsou Agoun représentée par Lokonon Clément  qui, à travers l’arrêt n 135/20 du 22 décembre 2020 rendu par la Cour d’Appel de Cotonou réclame la propriété des 72 hectares 39a 72ca. En effet, le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a débouté Kpossou Guinguin Zossou, Avocetien Innocent, Klogbo Séraphin et Gnonlonfoun Mathias de leur demande de confirmation de droit de propriété sur ledit domaine. À l’issue de cette décision de justice, le tribunal a avisé les parties de ce qu’elles disposent d’un délai d’un mois pour se pourvoir en  cassation contre l’arrêt. Mais d’après les renseignements reçus par DBMEDIAS, il n’y a pas d’appel, ce qui renforce visiblement la collectivité Hounsou Agoun qui  a démarré le processus d’expropriation.

 

Pour rappel, c’est par une requête en date du 3 septembre 1995, que la collectivité Hounsou Agoun de coutume Aïzo, a saisi, le tribunal d’une action en revendication de droit de propriété contre Kpossou Guinguin Zossou, Avocetien Innocent, Klogbo Séraphin et Gnonlonfoun Mathias de même coutume. Statuant sur cette demande, le tribunal de première instance de Cotonou a rendu le jugement contradictoire n°20/1ère CB/2001  en mars 2001 en ordonnant le partage en deux parts égales du domaine. Mais par déclaration d’appel du 8 mars 2001, Théodore Koudedo, représentant la collectivité Hounsou Agoun a relevé l’appel du  jugement au motif  que c’est à tort que le juge a ordonné le partage du domaine alors qu’il  a été saisi pour mettre fin à un litige. C’est ainsi qu’une nouvelle décision aurait  été prise en faveur de la collectivité Hounsou Agoun.

Une seule question se pose :  Laquelle des deux parties a réellement  raison ? En attendant de trouver des réponses idoines à cette préoccupation, il serait bien que les autorités compétentes s’intéressent à ce dossier pour que les responsabilités soient situées.

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