Home Société Bénin: un locataire condamné à payer 2.1 millions de fcfa à son...

Bénin: un locataire condamné à payer 2.1 millions de fcfa à son bailleur

Bénin: un locataire condamné à payer 2.1 millions de fcfa à son bailleur
Bénin: un locataire condamné à payer 2.1 millions de fcfa à son bailleur

Locataire depuis 2017 d’un domaine sis à} Akpakpa à Cotonou, le sieur H. P, Gérant d’une société de la place, a été condamné par le tribunal de commerce à payer 2,1 millions CFA à son bailleur.

Le tribunal de commerce de Cotonou (TCC) rend justice à un propriétaire resté pendant 28 mois sans percevoir le loyer de son local mis en bail. Après plusieurs mois dans les couloirs du tribunal le sieur B. C., le propriétaire en question a eu gain de cause devant le tribunal qui a condamné son locataire, le sieur H. P. à lui verser la somme de 2,100 millions F CFA. Gérant d’une société de la place, H. P. a pris en bail à usage professionnel, un domaine muni de clôture sis dans la zone des ambassades à Akpakpa Cotonou, appartenant à B. C.. Selon la convention du 24 octobre 2017, le bail a été conclu moyennant un loyer mensuel de soixante-quinze mille (75.000) FCFA, pour une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction.

A compter de février 2019, selon la plainte du bailleur, le locataire n’a pas honoré 28 mois de loyer. De ce fait, il lui a été réclamé le paiement des arriérées. Une requête à laquelle
le tribunal a accédé dans son jugement rendu en août 2021 et dont Banouto a obtenu copie.

Dans la décision rendue, lit-on, le tribunal «ordonne l’expulsion de H.P. ainsi que celle
de tous occupants de son chef des lieux loués » et « le condamne à payer à B. C. la somme de deux millions cent mille (2.100.000) FCFA àtitre d’arriérés de loyer, outre les loyers à échoir jusqu’à la cessation effective du contrat ».

Banouto

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here