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Mali – Guinée: la Cour de justice de la CEDEAO suspend les procédures concernant les 02 pays

Mali - Guinée: la Cour de justice de la CEDEAO suspend les procédures concernant les 02 pays
Mali - Guinée: la Cour de justice de la CEDEAO suspend les procédures concernant les 02 pays

Toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée ont été suspendues par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

La Cour de justice de la CEDEAO ne traitera plus des affaires et autres procédures concernant le Mali et la Guinée, deux pays membres, dirigés par des militaires. Cette décision est, selon le greffier Tony Anene-Maidoh, la simple application des textes de ladite Cour. Il met en avant l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels ».

« Aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays », précise le greffier en chef du tribunal sous régionale. Cette décision est sans aucun doute, prise par l’instance en guise de nouvelles sanctions contre le Mali et la Guinée après les différents coups d’Etat survenus dans ces pays.

La CEDEAO avait imposé des sanctions au Mali et à la Guinée en les suspendant des instances de décision en attendant de faire en sorte que les militaires quittent le pouvoir au profit des civils. Ce dernier développement met en évidence les inquiétudes de l’organisation face à l’orientation que prennent les deux Etats en ce qui concerne la transition. Elle pourrait être prolongée au Mali et il n’y a même pas encore de calendrier en Guinée.

BWT

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