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Recours contre Talon pour parjure : la Cour tranche

Recours contre Talon pour parjure : la Cour tranche
Recours contre Talon pour parjure : la Cour tranche

La Cour constitutionnelle du Bénin a tranché un recours contre le président Patrice Talon, accusé de parjure. La décision de la haute juridiction est en deux temps : conformité et incompétence.

Le recours dirigé contre le président Patrice Talon émane de Eudes Houessou Aoulou, candidat recalé à la présidentielle 2021. Dans sa requête, le requérant accuse le président béninois de parjure. Eudes Houessou Aoulou expose que le président Patrice Talon a violé la constitution dans le cadre des élections législatives d’avril 2019 organisées sans les partis d’opposition. Il estime que la promulgation par le président de la République de loi portant révision de la constitution viole également son serment. Après instruction du recours, la Cour constitution a rendu une décision en deux temps.
Conformité. Sur les allégations de violation de la constitution, la Cour constitutionnelle, après instruction du recours, a conclu à une conformité. La haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin a jugé que le président Patrice Talon n’a pas violé la loi fondamentale au motif que tout le processus lié aux législatives du 28 avril 2019, notamment les lois électorales, les actes accomplis par les différents organes impliqués dans l’organisation du scrutin conformément aux lois électorales, le déroulement du scrutin, etc. a été validé par elle. Il s’ensuit, ont indiqué les sept sages, que l’ensemble de ce processus électoral n’est pas contraire à la constitution.
« La promulgation par le président de la République de la loi n 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la constitution l’a été à la suite du contrôle de constitutionnalité effectué par la Cour, qui, par décision DCC 19 504 du 6 novembre 2021, l’a déclarée conforme à la constitution en toutes ses dispositions », a souligné la Cour constitutionnelle. « Dès lors, conclut la Cour constitutionnelle, il ne peut être valablement soutenu que la loi promulguée par le président de la République est contraire à la constitution ».
Incompétence. La Cour constitutionnelle, sur le point relatif à la constatation de parjure par le président de la République s’est déclarée incompétente. Les sept sages jugent qu’ils n’ont pas compétence pour apprécier le parjure du président de la République. La haute juridiction soutient sa décision par le fait que le parjure, au regard de l’article 74 de la constitution, est constitutive de crime de haute trahison. Le président de la Cour Joseph Djogbénou et les autres membres de la juridiction ont rappelé que l’appréciation et le jugement du crime de haute trahison relèvent de la compétence de la Haute cour de justice, suivant les dispositions de l’article 136 alinéa 1 de la constitution.
Banouto

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