Home Société Recours du « Général Faléti »: la Cour se déclare incompétente

Recours du « Général Faléti »: la Cour se déclare incompétente

Recours du
Recours du "Général Faléti": la Cour se déclare incompétente

La cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou s’est déclarée incompétente à connaître du recours introduit par Prudence Ayodélé alias  » général Faléti ». Un recours qui date du 02 août 2021.

Ayodélé Prudence Faleti, alias ‘’Général Faleti’’ n’aura pas gain de cause suite à sa demande formulée et envoyée aux sages de la Cour constitutionnelle pour exprimer son désaccord, quant à son mandat de dépôt. Selon la requête, l’inculpé désapprouve sa détention provisoire, par correspondance N°1360/276/REC-21 du 05 août 2021. Son dossier a été inscrit au rôle de la chambre des audiences plénières du jeudi 21 octobre 2021.

Dans ce recours, le requérant demande aux sages de la haute juridiction du Bénin de prononcer « l’inconstitutionnalité de sa détention provisoire et demande de remise en liberté d’office ».

Réunis en plénière ce vendredi, les sages de la Cour constitutionnelle se sont déclarés incompétents à connaître de son recours.  » Le requérant demande à la cour constitutionnelle d’intervenir dans une procédure judiciaire pendante en vue de sa mise en liberté sans évoquer la violation des droits fondamentaux. L’appréciation d’une telle demande ne révèle pas du domaine de la compétence de la cour tel que définie aux articles 114 et 125 de la constitution », a expliqué la cour, rapportée par Banouto.

Pour rappel, le ”Général Faleti’’ a été arrêté le 23 janvier 2020 dans un hôtel à Parakou où il a été retrouvé sur lui, de l’argent et des gris-gris. Identifié comme étant l’un des éléments ayant affronté les forces de l’ordre pendant les violences dans la commune de Savè début janvier 2020, il ne sera plus libéré. Après sa comparution à la Criet, général ”Faleti” a été placé sous mandat de dépôt à la prison civile d’Apkro Missérété pour « Association de malfaiteur, atteinte à la sûreté de l’État, rébellion, trafic d’armes en association avec une organisation terroriste.

 

Linvestigateur

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here