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Sénégal: la CEDEAO demande à l’Etat la suppression de la loi sur le parrainage

Sénégal: la CEDEAO demande à l'Etat la suppression de la loi sur le parrainage
Sénégal: la CEDEAO demande à l'Etat la suppression de la loi sur le parrainage

En 2018, au Sénégal, une loi portant révision du Code électoral était entérinée. Une loi qui donnait obligation pour un candidat de se faire « parrainer » par des électeurs avant de voir sa candidature validée.  Tout de suite, la nouvelle loi a soulevé un tollé au sein de la classe politique sénégalaise, avec des partis de l’opposition la jugeant contraire à la démocratie. Et ce mercredi sur une offensive soutenue de l’USL, l’Union sociale libérale de Me Abdoulaye Tine ; la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, (CEDEAO) déclarait la loi contraire « au principe de la libre participation aux élections ».

Un code électoral précis…

Le code électoral sénégalais stipule en la loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision dudit code que : « Tout sénégalais électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi. La candidature est portée soit par un parti politique légalement constitué, soit par une coalition de partis politiques légalement constitués, soit par une entité regroupant des personnes indépendantes ».

Cependant, « Toute candidature à une élection, présentée par un parti politique légalement constitué, par une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes est astreinte au parrainage par une liste d’électeurs. Les modalités d’organisation de la collecte de signatures sont déterminées par le présent Code ».

Et « Dans une élection, un électeur ne peut parrainer qu’un (01) candidat ou une liste de candidats et qu’une seule fois ». Avec pour condition supplémentaire que chaque candidat obtienne le parrainage de 1% du corps électorale soit « un minimum de 2000 parrainages par région »

Et peut-être anti démocratique…

Pour le gouvernement de Macky Sall, et notamment pour les partis politiques de la mouvance présidentielle, le code électoral dans sa forme révisée devait permettre d’éviter les candidatures dilettantes, et « alléger l’organisation du scrutin ». Elle devrait également entre autres choses, permettre aux électeurs sénégalais de ne voir faire campagne que des candidats ou des listes de candidats dont ils auraient au préalable validé l’aventure électorale.

Cependant, pour de nombreux partis de l’opposition,  cette loi électorale n’avait pour seul objectif que d’empêcher certains partis ou coalitions de compétir. L’USL fait partie de ces partis de l’opposition, et en 2018  le parti déposait un recours auprès la Cour de la justice de la CEDEAO, pour l’abrogation la loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018. Ce mercredi, la CEDEAO accédait à la demande de Me Abdoulaye Tine et de l’USL, en déclarant la loi contraire « au principe de la libre participation aux élections », et demandait à Dakar de l’abroger dans les « six prochains mois ».

Source: LNT

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